La fiscalité est souvent perçue comme un labyrinthe par les entrepreneurs béninois. Pourtant, maîtriser ses obligations fiscales, c'est éviter les redressements, optimiser ses charges légalement et dormir tranquille. Voici les principaux impôts que vous devez connaître.
L'Impôt sur les Sociétés (IS)
Les SARL et SA sont soumises à l'IS au taux de 30% sur les bénéfices nets. Si votre entreprise est déficitaire, elle ne paie pas d'IS — mais elle doit quand même déposer sa déclaration. Le bénéfice net s'obtient en déduisant toutes les charges professionnelles réelles du chiffre d'affaires.
Les entreprises individuelles relèvent du BIC (Bénéfices Industriels et Commerciaux), soumis au barème de l'impôt sur le revenu, et non de l'IS.
La TVA (Taxe sur la Valeur Ajoutée)
Le taux normal de TVA au Bénin est de 18%. Vous la collectez auprès de vos clients et la reversez à l'État déduction faite de la TVA que vous avez vous-même payée à vos fournisseurs. La déclaration et le paiement sont mensuels.
- Seuil d'assujettissement : chiffre d'affaires annuel supérieur à 50 millions FCFA.
- En dessous de ce seuil : régime de la Taxe Professionnelle Synthétique (TPS).
- TVA sur les importations : payable à la douane au moment du dédouanement.
La patente et les taxes locales
La patente est une taxe annuelle due à la commune. Son montant varie selon la nature de l'activité, le chiffre d'affaires et la localisation. Elle est due même si l'entreprise est déficitaire. À Cotonou, les montants varient de quelques dizaines à plusieurs centaines de milliers de FCFA selon la taille de l'entreprise.
Le calendrier fiscal à respecter
- Janvier — Mars : déclaration et paiement de l'IS de l'exercice précédent.
- Mensuel : déclaration et paiement TVA.
- Avant le 31 janvier : déclaration des salaires et retenues à la source.
- Annuel : renouvellement de la patente.